Contrat d’Utilisation du Site yourte-vegetale.fr

1. Préambule

Le présent Contrat d’Utilisation (ci-après le « Contrat ») régit l’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://yourte-vegetale.fr (ci-après le « Site ») et des services qui y sont proposés. Le Site est édité et géré par la société Yourte Végétale (ci-après « l’Administration »). Toute personne physique ou morale accédant au Site ou utilisant ses services (ci-après « l’Utilisateur ») est réputée avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des termes du présent Contrat. La simple navigation sur le Site, et a fortiori la création d’un compte, emporte acceptation pleine et entière du Contrat.

Au sens du présent Contrat, les termes suivants sont définis comme suit :

« Site » : désigne le site web yourte-vegetale.fr et l’ensemble de ses pages et contenus.
« Administration » : désigne l’éditeur du Site, responsable de sa gestion et de son contenu.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site ou l’un de ses services.
« Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités offertes par le Site, telles que décrites à l’article 2.
« Contenu » : désigne l’ensemble des informations, données, textes, images, vidéos, sons, logos, marques et autres éléments mis à disposition sur le Site par l’Administration ou par les Utilisateurs.
« Compte » : désigne l’espace personnel créé par un Utilisateur pour accéder à certains services du Site, notamment les fonctionnalités interactives.

L’Administration se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le présent Contrat à tout moment. Ces modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. L’utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci. Le Contrat est régi par le droit français, par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Objet et description des services

Le Site a pour objet de fournir à l’Utilisateur un accès à une plateforme d’information et d’échange autour de l’univers de la yourte végétale et, plus largement, de l’habitat alternatif et écologique. À ce titre, l’Administration met à disposition les Services suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

Publication d’actualités : information en continu sur les événements et l’évolution du secteur.
Articles et analyses : publication de contenus approfondis, d’opinions d’experts et de billets de fond.
Base de connaissances : mise à disposition d’informations pratiques, de guides, de foires aux questions (FAQ) et de catalogues de références.
Avis et comparatifs : publication d’analyses détaillées de produits ou services pour aider l’Utilisateur dans ses choix.
Services interactifs : possibilité de commenter les articles, de participer à des forums de discussion et à des sondages.
Contenu multimédia : accès à des reportages photos, infographies, vidéos et podcasts.
Outils de navigation et de recherche : système de rubriques, de tags et moteur de recherche interne pour faciliter l’accès à l’information.

Ces Services sont fournis à titre gratuit, sauf indication contraire explicite. Ils sont accessibles « en l’état » (as is), selon les disponibilités techniques. L’Administration s’efforce de maintenir un accès au Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais ne peut garantir une disponibilité absolue et dégagée de toute erreur ou interruption.

3. Inscription et compte utilisateur

L’accès à certains services interactifs (commentaires, forums) nécessite la création préalable d’un Compte. L’Utilisateur déclare être âgé d’au moins 15 ans ou disposer de l’autorisation de son représentant légal pour utiliser ces services. Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe). Toute utilisation de son Compte est réputée émaner de l’Utilisateur. Ce dernier s’engage à avertir immédiatement l’Administration de toute utilisation non autorisée de son Compte. Le nom d’utilisateur choisi ne doit pas être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ni porter atteinte aux droits d’un tiers (nom patronymique, marque déposée). L’Administration se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout Compte qui ne respecterait pas ces règles.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Contenu du Site (architecture, graphismes, textes, photographies, vidéos, sons, bases de données, marques, logos), à l’exception des contenus fournis par les Utilisateurs, est la propriété exclusive de l’Administration ou de ses partenaires ayant accordé une licence. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ces éléments, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Administration.

En contribuant au Site (commentaires, publications sur les forums), l’Utilisateur garantit détenir l’ensemble des droits nécessaires sur le contenu partagé. Il concède à l’Administration une licence non exclusive, gratuite, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits, l’autorisant à reproduire, représenter, adapter et utiliser ce contenu aux seules fins de le publier et de le promouvoir sur le Site. L’Utilisateur conserve néanmoins l’intégralité de ses droits d’auteur.

5. Obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses Services de manière raisonnable et conforme à leur destination. Il lui est notamment interdit de :

Publier, diffuser ou transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, violent, incitant à la haine ou à la discrimination, ou portant atteinte à la vie privée.
Violer les droits de propriété intellectuelle de l’Administration ou de tiers.
Usurper l’identité d’une autre personne ou d’une entité.
Utiliser le Site à des fins publicitaires ou commerciales sans l’accord exprès de l’Administration.
Collecter des informations sur les autres Utilisateurs à leur insu.
Porter atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Site, notamment par l’utilisation de scripts automatisés (bots, spidering), la surcharge volontaire des serveurs, ou toute tentative d’intrusion dans les systèmes.

6. Données personnelles et confidentialité

L’Administration accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs. Les informations recueillies via le Site (notamment lors de l’inscription ou via des cookies) sont utilisées pour la gestion des Comptes, l’amélioration des Services et, le cas échéant, l’envoi d’informations ou de newsletters, sous réserve des consentements obtenus. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés), l’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données. Pour plus d’informations sur la gestion de ses données, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du présent Contrat. L’utilisation de cookies est détaillée dans ce document.

7. Notifications et contact

Toute communication relative à l’exécution du Contrat sera adressée par l’Administration à l’Utilisateur par courrier électronique à l’adresse fournie lors de la création de son Compte, ou via une notification lors de sa connexion au Site. Pour toute question ou demande relative au Contrat ou au fonctionnement du Site, l’Utilisateur peut contacter l’Administration à l’adresse suivante : [email protected].

8. Suspension et résiliation de l’accès

L’Administration se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un Compte, de bloquer l’accès aux Services, ou de retirer tout contenu publié par un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :

Violation par l’Utilisateur de l’une des dispositions du présent Contrat.
Signalement fondé d’un contenu illicite par un tiers ou une autorité.
Comportement de l’Utilisateur jugé préjudiciable à la réputation ou au fonctionnement du Site.

9. Responsabilité

L’Administration met à disposition des Utilisateurs un espace d’information et d’échange. Les opinions exprimées dans les forums ou dans les commentaires n’engagent que leurs auteurs et ne sauraient être imputées à l’Administration.

L’Administration s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, notamment dans ses articles et sa base de connaissances, mais ne saurait garantir l’exhaustivité et l’actualité parfaite de ces données. L’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

L’Administration ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une interruption du service, d’une intrusion malveillante, de la présence de virus ou de tout autre fait indépendant de sa volonté. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité de l’Administration est limitée au préjudice direct prouvé et, pour les services gratuits, à la fourniture à nouveau du service défaillant. L’Utilisateur est seul responsable des dommages causés à des tiers du fait de l’utilisation du Site.

10. Dispositions générales

Le présent Contrat est régi par le droit français. En cas de difficulté relative à sa validité, son interprétation ou son exécution, l’Utilisateur et l’Administration s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours contentieux. À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la première notification du litige, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris. Si l’une quelconque des stipulations du Contrat était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres stipulations conserveront leur pleine force et portée.